Une société de gestion collective est une société créée par des auteurs et/ou des éditeurs afin de gérer en commun leurs droits et ceux de leurs membres..

La plupart des auteurs/compositeurs ainsi que les éditeurs sont affiliés à au moins une société de gestion collective, à qui ils auront confié leur répertoire afin de percevoir en leur nom auprès de nombres d'utilisateurs.

Il existe une ou plusieurs société d'auteur dans à peu près tous les pays du monde, regroupées au sein de la CISAC. Elles ont en outre signé entre elles des contrats bilatéraux dits de "réciprocité", en vertu desquels chaque société représente le répertoire de ses sociétés-soeurs dans son pays respectif, ce qui en définitive les autorisent à revendiquer sur leur propre territoire les œuvres du monde entier. Du moins pour certains types d'exploitation, les droits d'exécution notamment.

La SABAM est de fait la seule société de gestion collective pour la musique en Belgique (il peut en exister plusieurs, comme c’est le cas en Belgique pour d'autres disciplines que la musique, ou dans d’autres pays pour la musique). Sa forme juridique est la société coopérative, en vertu de laquelle chaque membre (auteur, éditeur) bénéficie d’une voix à l’Assemblée générale, ce indépendamment de son poids économique.

La SABAM fixe des tarifs sur base desquels elle perçoit dès lors que la musique est commercialisée voire simplement diffusée, pour autant que ce soit en dehors de la sphère privée. Ainsi la SABAM perçoit une rémunération auprès des organisateurs de concert par exemple, auprès des radios ou des télédiffuseurs, des firmes de disques, voire auprès de toute entreprise commerciale, magasin, échoppe qui diffusent de la musique : toutes sont soumises à une perception pour 'droit d'auteur'.

Ce que la SABAM perçoit, elle le répartit ensuite à ses membres moyennant une commission afin de couvrir ses frais de fonctionnement. La répartition se fait en fonction de règles de répartition fixées dans son Règlement Général, dans lequel on trouvera aussi les clés de répartition fixées par elle pour le répertoire belge, c’est-à-dire les pourcentages par oeuvre qui reviennent aux auteurs, compositeurs, éditeurs voire aux sous-éditeurs (pour le répertoire belge à l'étranger). (Pour plus de détails quant à ces règles, voir la Question "Comment se partagent les droits entre auteurs et éditeurs").

Pour mieux apprécier le travail de la SABAM, nous vous invitons a visionner le lien qui suit:

https://www.youtube.com/watch?v=kXqmVf7gN7U

L’affiliation se fait par écrit moyennant un formulaire d’affiliation. Elle est valable pour une durée indéterminée. Le membre peut démissionner, par lettre recommandée endéans les six premiers mois de l’année en cours, auquel cas la démission sera effective le 1er janvier de l’année qui suit.

L’affiliation peut être intégrale (cad pour le monde, la totalité du répertoire du membre et pour tous les modes d’exploitation que propose la SABAM) ou partielle. Elle sera en tout cas exclusive en Belgique, comme dans la grande majorité des autres pays (il existe à nouveau des exceptions, aux Etats-Unis notamment. A noter que la Confédération Internationale des Editeurs, l’ICMP/CIEM prône la non-exclusivité dans tous les pays).

Pour être affilié à la SABAM il faut également souscrire une part sociale (qui s’élève actuellement à 124 euros, payable une fois). Un membre peut ne libérer qu’un quart de sa part sociale (soit 31 euros actuellement), mais dans ce cas il n’aura pas la qualité d’associé-ordinaire : il ne bénéficiera pas du droit de vote à l’Assemblée Générale.

Les types de droits (ou modes d'exploitation) que l'on peut confier à la SABAM sont principalement:

- droits de reproduction mécanique (dès lors qu'il y a support physique sonore, CD, DVD, Vinyl, ...)

- droits d'exécution (communication au public) qui peuvent être primaires (concerts, radio et télédiffusion principalement) ou secondaires (transmetteur par satellite ou câble) - à noter le système hybride pour l'internet, notamment tous les sites de téléchargement ou de 'streaming', pour lesquelles la SABAM perçoit des droits mécaniques et d'exécution.

- la copie privée (pour la vente de CD/DVD vierge), ainsi que le droit de reproduction graphique

- le droit de synchronisation (voir cette question).

Pour les deux derniers, cela se fera sur base d’un mandat de perception (càd que la SABAM aura à contacter préalablement l’ayant-droit de l’œuvre (auteur / compositeur / éditeur) pour accord.

L’étendue des modes d’exploitation qu'offre la SABAM est très vaste comparée à d'autres société d'auteur (notamment dans la plupart des pays d’Amérique latine où il n'existe pas de société d'auteur pour les droits mécaniques -les éditeurs perçoivent directement auprès des firmes de disques). Elle est en plus, ainsi que d’autres sociétés d’auteur (en Espagne ou en Italie notamment), une société pluridisciplinaire, c'est à dire qu’elle gère d'autres disciplines que la musique –la littérature, les arts plastiques, le théâtre ou le cinéma notamment.

Non. Cependant cela est fortement recommandé en Belgique (BMPA recommande également de libérer 100% de la part sociale). De fait, tous les éditeurs membres BMPA y sont affiliés, ainsi que l'immense majorité des auteurs que les éditeurs représentent en Belgique. Cela notamment pour ce qui concerne les droits mécaniques et les droits d'éxecution.

L'alternative pour l'auteur existe de confier ses droits à l'éditeur qui percevra alors en son nom auprès des sociétés d'auteur. Cela étant et en tout état de cause l'affiliation directe ou indirecte auprès de la SABAM s'avère en Belgique un choix plus judicieux: de fait une nécessité.