Questions fréquentes.

    La révolution Internet +

    1 Qu’entend-on par fragmentation du répertoire ?

    On entend par fragmentation du répertoire la fin du monopole dans le contrôle du répertoire mondial par une société de gestion collective.

    C’est le cas aujourd’hui pour l’exploitation en-ligne, où les sociétés sont entrées en concurrence pour l’acquisition du répertoire à l’échelle européenne. La SABAM ne représente plus la totalité du répertoire mondial en Belgique, elle aura toutefois commencé à octroyer des licences pan-européennes pour le répertoire belge (notamment avec You Tube) qui donc n'est plus géré par les sociétés-sœurs de la SABAM en Europe.

    La fragmentation du répertoire, qui était déjà la règle dans les pays où il existe plusieurs sociétés de gestion collective de facto en situation de concurrence entre elles, aux Etats-Unis notamment, est une nouvelle donne pour l’Europe, habituée précisément à ce monopole national sur lequel en plus des bases de données furent développées, bases de données devenues de fait inadaptées à la fragmentation.

    Un des grands défis lié à cette fragmentation du répertoire est l'identification et la visibilité de la documentaton. Dans un souci tant de réduction des couts que d’efficacité et de transparence, la SABAM, à l’instar d'autre sociétés d’auteur en Europe (Pays-Bas, Angleterre, Suède, et bientôt sans doute l’Allemagne), a pris la decision de renoncer dans les années à venir à sa propre base de données musicales et d'intégrer sa documentation dans une base de données internationales multi-fonctionelles basée en Suède: ICE

    2 Qu’est-ce que ICE ?

    ICE est une société basée en Suède fondée en 2009 par les sociétés de gestion collective britannique (la PRS) et suèdoise (la STIM) qui propose un ensemble de services modulables comprenant notamment une base de données internationale mieux adaptées aux changements structurels dus à la fragmentation du répertoire.

    Il s’agit, pour utiliser un terme à la mode, ce qu’on appelle un Hub.

    3 Qu’est-ce qu’un Hub ?

    Un Hub n’est autre que la mise en commun de services par différents acteurs (notamment société d'auteur) à vocation internationale. ICE (voir cette question) est un "hub". Ou Harmonia, qui réunit les sociétés d’auteur la SACEM (FR), la SGAE (Espagne), la SIAE (Italie) et également la SABAM, afin de signer des contrats communs, à des conditions donc identiques, avec utilisateurs en-ligne internationaux, I-Tunes ou Google notamment.

    4 La recommandation Eu (2005)

    En 2005, la Commission Européenne a publié un recommandation en matière de gestion des droits d'auteurs dans le monde en-ligne visant à dynamiser le marché européen contre certaines pratiques monopolistiques des sociétés d'auteur jugées trop nationales, des licences pan-européennes ont rapidement vu le jour pour une partie du répertoire. D'abord pour le répertoire anglo-américain, lequel fut confié par surtout de grands éditeurs à une société d'auteur pour toute l'Europe, ensuite pour le répertoire national.

    Cela a engendré ce qu'on appelle la fragmentation du repertoire en Europe.