Questions fréquentes.

    La Profession d'Editeur +

    1 Qu’est-ce que l’édition musicale ?

    L’édition musicale est née de la nécessité de publier et de contrôler le travail des auteurs/compositeurs. Elle aura conservé cette spécificité à travers les siècles : un éditeur édite des œuvres écrites par des auteurs et des compositeurs.
    Il convient de bien distinguer le monde de l'édition avec celui qu'on appelle encore communément "le Disque", c'est à dire les firmes de disque qui entrent elles en scène non plus dès lors qu'il y composition mais interprétation des oeuvres.
    De ce fait, tandis qu'un éditeur est le partenaire privilégié de l'auteur/compositeur, celui de la firme de disque sera l'artiste/interprète. Tout comme la matière première de l’éditeur sera l'œuvre musicale (une partition, avec ou sans texte); tandis que celle de la firme de disque sera l'enregistrement.
    Deux mondes, "édition" et "disque", de fait complémentaires, qui s’entremèlent dans la réalité (des mêmes sociétés peuvent endosser, et endossent effectivement les deux rôles d’éditeur et de firmes de disque). Il n’en demeure pas moins que la distinction entre ces deux mondes est et reste de mise.


    2 Quel est le rôle de l’éditeur ?

    L'éditeur est le partenaire privilégié de l'auteur et/ou compositeur. Il s'engage vis à vis de lui à faire exploiter commercialement textes et partitions, qu'il publiera à des fins de location ou de vente.

    L'éditeur visera surtout à ce que les œuvres d'un auteur soient interprétés par un ou plusieurs artiste(s)/interprète(s), groupe(s), orchestre(s) etc, dans des concerts ou à des fins d'enregistrement par une ou plusieurs firme(s) de disque. Il travaillera en outre sur les synchronisations (voir cette question), lorsque l'œuvre est 'synchronisée' avec une image (notamment en publicité ou dans un film), en proposant notamment les œuvres de son répertoire aux agences publicitaires.

    L’éditeur s’engage ainsi à maximiser les profits de l'auteur/compositeur.

    Un éditeur offre généralement deux services clés à l'auteur/compositeur:

    - un service "créatif", lequel entretient les contacts avec les firmes de disques, les organisateurs de concert, les agences de publicité, les producteurs de films etc. Un éditeur peut également mettre un auteur en relation avec d'autres auteurs à des fins de collaboration;

    - un service juridique et administratif: un éditeur est spécialiste en matière de contrat, d'octroie de licences, d'enregistrement et de documentation auprès des sociétés d'auteur des œuvres et de leurs exploitations (concerts, sorties CD etc..), de règles de répartition des sociétés d'auteur et de contrôle de leurs distributions des droits.

    L'éditeur met en outre au service de l'auteur son réseau international, notamment les sous-éditeurs avec lesquels il travaille à l'étranger.

    Un auteur mesurera généralement la qualité d'un éditeur à l'étendue de son réseau commercial ainsi qu'à ses contacts auprès des sociétés d'auteur dont l'éditeur connait bien les rouages, les règles en matière de perception et distribution ainsi que ceux qui y travaillent.

    Mais ce qui importe en définitive, c'est la relation humaine qui s'établit entre l'éditeur original et son auteur, lesquels tissent entre eux des liens inter-personnels, dans un esprit de proximité et de longévité (et très souvent d'amitié)... de confiance en somme, et ce réciproquement: un éditeur place sa confiance dans le talent artistique de l'auteur, et ce dernier dans ce que l'éditeur peut signifier pour lui.

    3 Qu’est-ce qu’un contrat d’édition ?

    Le contrat d’édition est l'acte de base qui fixe la collaboration entre un éditeur et un auteur/compositeur. Il se fait le plus souvent par le biais d’une cession d’une partie droits de l’auteur / compositeur, pour une période, un territoire, des œuvres et un partage de droits fixés par les modalités du contrat. Le contrat d'édition fixe également dans ses modalités ce que l'éditeur peut accorder avec ou sans l'autorisation explicite de l'auteur.


    4 Quels sont les types de contrat d’édition ?

    Le contrat de base est le contrat d’édition originale. C’est celui qui lie directement un éditeur avec son auteur / compositeur.

    On parle de co-édition lorsque deux ou plusieurs éditeurs signent ensemble un contrat d'édition originale. Dans ce cas, généralement un des éditeurs signataires en assurera la gestion pour le compte également des autres éditeurs.

    On parle en revanche de split-copyright, lorsque plusieurs éditeurs contrôlent et gèrent séparément une œuvre (dans le cas de plusieurs contrats d’édition originaux pour une même oeuvre. Par exemple un éditeur A signe avec l’auteur et un éditeur B avec le compositeur).

    Sur base de l’édition originale, l’éditeur pourra en principe signer des contrats dits de sous-édition entre lui et des éditeurs à l'étranger, afin que ces derniers représentent et gèrent les œuvres de l'éditeur original à dans leurs pays.

    On parle enfin de contrat d’administration, lorsque un éditeur s'occupe de la gestion pour le compte d'un autre éditeur qui se situe dans le même pays, sans en être éditeur original.


    5 Comment contacter un éditeur?

    Un auteur qui souhaite travailler avec un éditeur peut le contacter via ce site (voir section Membres).

    L'éditeur demandera bien souvent de lui soumettre textes et partitions. Il souhaitera en outre la plus part du temps recevoir une "démo", c'est à dire un enregistrement non professionnel de ses oeuvres.

    Afin de savoir quel éditeur détient quel titre pour toute autorisation, il est conseillé de commencer par contacter la SABAM et de poser la question à son front-office. Cela peut se faire par téléphone au 02/286.82.11

    6 Comment se partagent les droits entre auteurs et éditeurs?

    Les sociétés d'auteur fixent pour une part le partage des droits entre auteur et éditeur. C'est le cas pour les droits d'exécution (concerts, radio-télédiffusion) et, partout en Europe (sauf en Angleterre), pour les droits mécaniques (CD, DVD).

    La SABAM donc fixe le partage des droits pour ce qui concerne le répertoire belge. Celui-ci est généralement de 50/50 entre auteur et éditeur.

    Le partage peut être différent pour le répertoire international. Un éditeur percevra par exemple 100% des droits mécaniques pour le répertoire anglo-américain (NB il n'y a à proprement parler pas de société d"auteur" aux Etats-Unis ou en Angleterre pour les droits mécaniques - seules existent des sociétés d"éditeur". L'éditeur reversera dans ce cas à l'auteur un pourcentage des revenus fixés les modalités du contrat d'édition.

    A noter encore que l'auteur peut signer avec l'éditeur une cession de créance, moyennant le paiement d'une avance, en vertu de laquelle cession les montants normalement dus à l'auteur seront versés par les sociétés d'auteur à l'éditeur, à concurrence du montant de l'avance (en principe).

    Dans un contrat d'édition, on trouve en outre un partage des droits graphiques et de synchronisation, pour lesquels un éditeur perçoit généralement 100% des droits avant de reverser à l'auteur un pourcentage fixé par les modalités du contrat d'édition.

    7 Au sujet de la Synchronisation

    La synchronisation, qui s'applique comme on l'a dit plus haut dès lors qu'une œuvre est synchronisée avec une image, en cas notamment d'utilisation de l'œuvre dans une publicité ou dans un film, fait l'objet d'une attention particulière dans le monde musicale, et ce à plus d'un titre:

    - elle demande une autorisation explicite de l'auteur au cas par cas, car elle renvoie au droit moral de l'auteur, qui lui est exclusif. L'auteur peut accepter ou refuser une demande en synchronisation au titre de droit moral.

    - le revenu est potentiellement élevé. Cela dépendra principalement de l'importance de l'œuvre, de l'objet (produit) pour lequel il y aurait synchronisation, et de ce qu'on appelle le plan média (médias, fréquences de diffusion, durée -de la licence mais aussi de l'extrait de l'oeuvre, du territoire et du budget). Contrairement donc à d'autres types d'exploitation, notamment les droits mécaniques où chaque oeuvre aura la même valeur à la minute par unité de CD vendu, les revenus générés par une synchronisation peuvent fortement varier selon le contexte: entre quelques centaines d'euros à plusieurs centaines de millier...

    La synchronisation fait donc l'objet d'une attention et d'une énergie toute particulière dans le chef de l'éditeur. Tout comme un auteur doit pouvoir compter sur son éditeur en matière de stratégie, le questionner sur la façon dont il fonctionne à ce sujet.

    - elle fait l'objet de discussions (tensions?) pour le moins récurrentes entre les éditeurs et les sociétés d'auteur qui, si elles reconnaissent l'existence même d'un droit de synchronisation (ce qui n'est pas le cas dans tous les pays), signent des contrats avec les télédiffuseurs qui tient compte bien souvent la synchronisation d'une façon... discutable. Ces discussions, BMPA les relancent fréquemment, avec SABAM notamment.